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Le présent site Web (base de données) est une ouvre protégée par le droit d'auteur dont l'ACI est propriétaire. Une partie du contenu du présent site Web (base de données), y compris toutes les inscriptions immobilières et les informations, images et photos afférentes à ces dernières (collectivement, le « contenu des inscriptions »), est également protégée par le droit d'auteur qui appartient aux membres de l'ACI et aux tiers qui en ont fourni le contenu, et est reproduite sur le présent site Web (base de données) sous licence. Le contenu du présent site Web (base de données), y compris le contenu des inscriptions, est destiné à l'usage personnel non commercial des particuliers. Tout usage commercial du site Web (base de données), y compris le contenu des inscriptions en tout ou en partie, directement ou indirectement, est expressément interdit, sauf avec l'autorisation préalable écrite du titulaire du droit d'auteur.

Les utilisateurs peuvent, sous réserve des présentes conditions, imprimer ou sauvegarder des pages individuelles à des fins personnelles. Il est toutefois interdit de modifier ou de changer de quelque façon que ce soit le contenu du présent site Web (base de données), y compris le contenu des inscriptions, de le combiner à d'autres données, ou de le publier sous quelque forme que ce soit, en tout ou en partie. Les usages interdits sont notamment le « grattage écran », le « grattage de bases de données » et toute autre activité dans le but de recueillir, de stocker, de réorganiser ou de manipuler des données sur les pages préparées par l'ACI ou affichées sur les sites de cette dernière.

Les courtiers et agents immobiliers ne sont pas tous détenteurs du titre REALTOR®.

REALTOR®, REALTORS® et le logo REALTOR® sont des marques de certification de REALTOR® Canada inc., une société dont la National Association of REALTORS® et l'ACI sont propriétaires. Les marques de commerce REALTOR® servent à distinguer les services immobiliers offerts par les courtiers et agents immobiliers qui sont membres de l'ACI. À ce titre, ils souscrivent à un rigoureux code de déontologie et satisfont à des normes supérieures de conduite professionnelle, ce qui constitue pour le consommateur un gage d'intégrité.

Les marques de certification déposées MLS® et Multiple Listing Service®, de même que leurs logos connexes, sont la propriété de l'ACI et servent à désigner les services immobiliers que fournissent les courtiers et agents immobiliers membres de l'ACI.

Il est possible que d'autres marques de commerce affichées sur les sites Web de l'ACI soient la propriété de chambres immobilières ou d'autres tiers. Le présent site Web ne contient rien qui accorderait à l'utilisateur le droit ou l'autorisation d'utiliser toute marque de commerce affichée sur le présent site Web, sans l'autorisation expresse du propriétaire.

Les répertoires des membres et des bureaux de l'ACI et leur contenu constituent des renseignements de nature exclusive. Les renseignements contenus dans ces répertoires, et accessibles par l'entremise des fonctions « Courriel au courtier ou à l'agent » et « Envoyer un courriel au bureau » sur les sites Web, sont destinés à l'usage privé et non commercial des particuliers qui sont des acheteurs ou propriétaires-vendeurs éventuels souhaitant communiquer avec un courtier ou agent immobilier membre au sujet des renseignements sur l'inscription d'un courtier ou agent immobilier membre. Toute autre utilisation de cette information est strictement interdite.

Il est interdit de photocopier ou de reproduire, de modifier ou de changer de quelque façon que ce soit le contenu de ces répertoires, de le combiner à d'autres données, de le publier sous quelque forme que ce soit, de l'entrer dans une base de données informatisée, de l'utiliser en partie dans un envoi postal, une télécopie ou une liste d'envoi par courriel ou à propos de ces derniers, ou de l'utiliser sous quelque autre forme ou façon que ce soit, en tout ou en partie. Les utilisations interdites sont notamment le « grattage écran », le « grattage de base de données » et toute autre activité dans le but de recueillir, de stocker, de réorganiser ou de manipuler des données contenues dans ces répertoires.

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• (a) enfreignent, détournent ou violent la propriété intellectuelle ou autres droits d'un tiers;
• (b) sont diffamatoires, néfastes pour les mineurs, obscènes, ou constitue de la pornographie juvénile;
• (c) renferment des virus ou des routines de programmation visant à endommager les services ou logiciels, l'équipement technique ou les autres outils technologiques utilisés pour fournir les services ou pour intercepter ou exproprier clandestinement des données ou de l'information;
• (d) sont faux, trompeurs ou inexacts;
• (e) renferment des données de nature délicate. Aux fins des présentes conditions d'utilisation, « données de nature délicate » signifie (i) numéro d'assurance sociale, numéro de passeport, numéro de permis de conduire ou autre pièce d'identité semblable (en tout ou en partie); (ii) numéro de carte de crédit ou de débit; (iii) renseignements à l'égard de l'emploi, de la situation financière ou de la santé; (iv) toute appartenance ethnique ou religieuse, ou orientation sexuelle; (v) mots de passe de comptes; (vi) toute date de naissance d'une personne; (vii) tout antécédent criminel d'une personne; ou (viii) le nom de fille de la mère de l'utilisateur.

L'ACI n'est nullement tenue de réviser le contenu des messages envoyés par l'entremise du présent site Web, mais elle peut le faire à n'importe quel moment afin de se conformer à une loi, à une demande du gouvernement ou dans l'intérêt de l'opérateur du présent site Web. L'ACI peut retirer tout message ou cesser, limiter ou suspendre l'accès de tout utilisateur au site Web, pour quelque raison que ce soit.

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Les utilisateurs peuvent hyperlier le présent site Web. Toutefois, l'ACI se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser un lien à n'importe quel moment. L'utilisateur accepte de retirer tout lien au présent site Web à la demande de l'ACI.

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